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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 831 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 629 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 644 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 643 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 642 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° 641 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° 640 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° 637 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 636 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° 870 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° 862 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° 783 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° 541 · Article 7 bis B Irrecevable

  13. · N° 365 · Article 7 bis B Irrecevable

  14. · N° 508 · Article 7 bis B Irrecevable

  15. · N° 582 · Article 7 Irrecevable

  16. · N° 390 · Article 7 Irrecevable

  17. · N° 761 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  18. · N° 811 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  19. · N° 748 · Après l'article 5 terdecies Irrecevable

  20. · N° 724 · Après l'article 5 terdecies Irrecevable

  21. · N° 656 · Après l'article 5 duodecies Irrecevable

  22. · N° 501 · Après l'article 5 nonies Irrecevable

  23. · N° 634 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  24. · N° 596 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  25. · N° 851 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  26. · N° 891 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  27. · N° 519 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  28. · N° 510 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  29. · N° 499 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  30. · N° 687 · Après l'article 5 Irrecevable

  31. · N° 810 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° 627 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° 363 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° 658 · Après l'article 3 Irrecevable

  35. · N° 628 · Article 3 Irrecevable

  36. · N° 630 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  37. · N° 906 · Article 18 bis Retiré

    « Le présent projet de loi renforce les sanctions pénales encourues en cas de non‑respect d’un arrêté de fermeture administrative pour les établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments préparés sur place et les… »

  38. · N° 822 · Après l'article 6 Irrecevable

  39. · N° 762 · Après l'article 6 Irrecevable

  40. · N° 759 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  41. · N° 747 · Article 5 quaterdecies Retiré

    « Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 quaterdecies, supprimé en commission. »

  42. · N° 721 · Article 5 undecies Irrecevable

  43. · N° 613 · Article 5 undecies Irrecevable

  44. · N° 384 · Article 5 undecies Irrecevable

  45. · N° 722 · Article 5 nonies A Irrecevable

  46. · N° 664 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin que l’obligation d’examen d’une possible libération sous contrainte par le juge d’application des peines ne concerne que les personnes détenues ayant accompli… »

  47. · N° 490 · Après l'article 12 Irrecevable

  48. · N° 383 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  49. · N° 833 · Article 10 Irrecevable

  50. · N° 682 · Article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)