Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Les amendements · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
112 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le développement de l’éolien en mer constitue un engagement budgétaire massif, durable et insuffisamment transparent pour l’État. »
-
« En fin de gestion 2025, le Gouvernement a une nouvelle fois dû abonder en urgence les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence. »
-
« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence d’effort réel sur la maîtrise des dépenses publiques. »
-
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »
-
« D’après les dernières données publiées par l’Agence France Trésor, à partir des données de la Banque de France, 56,0 % de l’encours des titres de dette négociable de l’État était détenu par des non-résidents au quatrième trimestre 2025. »
-
« Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l’inconséquence des gouvernements actuels sur… »
-
« Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint – 124,2 milliards d’euros en 2025. »
-
« Le présent amendement de suppression vise à dénoncer une situation budgétaire qui demeure profondément dégradée, et qui reste absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »
-
« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne.Les chiffres ainsi produits par la Banque… »
-
« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
-
« Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. »