Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

En clair

167 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

167 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF14 · Après l'article 4 Rejeté

    « Les anciens Premiers ministres français bénéficient d’avantages en vertu du décret n° 2019‑973 du 20 septembre 2019. »

  2. · N° CF13 · Après l'article 4 Adopté

    « La Cour des comptes pointe dans son rapport sur le budget de l’État en 2024 un problème systémique dans la gestion des annulations de crédits, marqué par un pilotage budgétaire erratique et des décisions contradictoires. »

  3. · N° CF12 · Après l'article 4 Adopté

    « L’aide médicale d’État (AME), dispositif destiné à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a représenté un coût de 1,326 milliard d’euros en 2024, soit une hausse de 13,5 % par rapport à 2023 (1,169 Md€). »

  4. · N° CF11 · Après l'article 4 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à alerter sur la dynamique préoccupante des restes à payer de l’État et à appeler à une réponse budgétaire à la hauteur des enjeux. »

  5. · N° CF21 · Article 2 Tombé

    « D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. »

  6. · N° CF26 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement. »

  7. · N° CF37 · Après l'article liminaire Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du brouillard idéologique entretenu par le Gouvernement et de… »

  8. · N° CF27 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron, Le Maire, Attal, Bayrou et Lombard. »

  9. · N° CF10 · Article liminaire Irrecevable

  10. · N° CF9 · Après l'article 2 Adopté

    « D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »

  11. · N° CF8 · Après l'article 2 Adopté

    « La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »

  12. · N° CF7 · Après l'article 2 Adopté

    « Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. »

  13. · N° CF3 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. »

  14. · N° CF6 · Article 4 Adopté

    « Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. »

  15. · N° CF5 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »

  16. · N° CF4 · Article 2 Adopté

    « Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l'inconséquence des gouvernements actuels sur… »

  17. · N° CF2 · Article liminaire Adopté

    « Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)