Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

En clair

167 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF21 · Article 2 Tombé

    « D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)