Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
167 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de l'année 2023 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le résultat de l'année 2024, se soldant par un déficit de 5,7% du PIB alors que la LFI 2024 le prévoyait à 4,4% du PIB . »