amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF64
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 31 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF28 · David Guiraud Adopté
- N° CF52 · Laurent Baumel Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Karine Lebon
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1285
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000064
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1285