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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

En clair

733 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

119 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD55 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° CD100 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CD72 · Article 9 quater Irrecevable

  4. · N° CD60 · Article 9 quater Irrecevable

  5. · N° CD46 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° CD97 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CD92 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CD77 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° CD56 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CD48 · Article 17 Irrecevable

  11. · N° CD37 · Après l'article 15 Irrecevable

  12. · N° CD40 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CD11 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CD34 · Article 15 Irrecevable

  15. · N° CF8 · Article 4 Irrecevable

  16. · N° CF5 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° CD3 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CD1 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CD2 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)