Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CF8

Christine Arrighi EcoS · Article 4

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire