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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 176 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE187 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° CE151 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° CE150 · Après l'article 23 Irrecevable

  4. · N° CE149 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° CE113 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° CE148 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° CE147 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° CE146 · Article 21 Irrecevable

  9. · N° CE184 · Après l'article 19 Irrecevable

  10. · N° CE125 · Après l'article 11 Irrecevable

  11. · N° CE195 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CE177 · Après l'article 15 Irrecevable

  13. · N° CE172 · Après l'article 15 Irrecevable

  14. · N° CE122 · Article 15 Irrecevable

  15. · N° CE163 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° CE197 · Après l'article 18 Irrecevable

  17. · N° CE198 · Après l'article 18 Irrecevable

  18. · N° CE196 · Après l'article 18 Irrecevable

  19. · N° CE120 · Après l'article 17 Irrecevable

  20. · N° CE136 · Après l'article 13 Irrecevable

  21. · N° CE135 · Après l'article 13 Irrecevable

  22. · N° CE132 · Après l'article 13 Irrecevable

  23. · N° CE131 · Après l'article 13 Irrecevable

  24. · N° CE130 · Après l'article 13 Irrecevable

  25. · N° CE129 · Après l'article 13 Irrecevable

  26. · N° CE158 · Après l'article 13 Irrecevable

  27. · N° CE134 · Après l'article 12 Irrecevable

  28. · N° CE170 · Après l'article 11 Irrecevable

  29. · N° CE141 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° CE140 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° CE142 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° CE164 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° CE189 · Article 2 Irrecevable

  34. · N° CE115 · Article 2 Irrecevable

  35. · N° CE138 · Après l'article 1er Irrecevable

  36. · N° CE174 · Article 15 Irrecevable

  37. · N° CE157 · Après l'article 13 Irrecevable

  38. · N° CD569 · Article 5 Irrecevable

  39. · N° CE78 · Après l'article 23 Irrecevable

  40. · N° CE108 · Après l'article 13 Irrecevable

  41. · N° CE110 · Après l'article 13 Irrecevable

  42. · N° CE92 · Après l'article 17 Irrecevable

  43. · N° CE100 · Après l'article 4 Irrecevable

  44. · N° CE84 · Après l'article 18 Irrecevable

  45. · N° CE91 · Après l'article 17 Irrecevable

  46. · N° CE90 · Après l'article 17 Irrecevable

  47. · N° CE89 · Après l'article 17 Irrecevable

  48. · N° CE88 · Après l'article 17 Irrecevable

  49. · N° CE87 · Après l'article 17 Irrecevable

  50. · N° CE77 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)