Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 413 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à sauvegarder la cohérence territoriale et l'efficacité écologique des mesures de compensation possiblement altérées par ce projet de loi. »
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« Les nouvelles règles relatives à la compensation environnementale conduisent à une mobilisation croissante de foncier agricole au profit des obligations de compensation des grands projets industriels ou d’infrastructures. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité portant sur des terres agricoles seraient mises en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, peuvent… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. »
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« Cet article crée une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés. »
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« Le présent amendement vise à éviter que des contraintes nouvelles ne soient imposées aux exploitants agricoles actuels au titre de pollutions historiques résultant de substances désormais interdites. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un équilibre procédural dans la qualification des zones humides. »
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« À la suite de la suppression des dispositions relatives aux zones humides en commission, le présent amendement vise à réintroduire dans le texte la notion de zone humide fortement modifiée. »
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« Cet amendement propose de réintroduire l’article 7 du projet de loi d’urgence agricole, supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
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« Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, le stockage hivernal de l’eau constitue un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à faciliter la création de petites retenues agricoles indispensables à l’adaptation des exploitations aux épisodes de sécheresse et à la sécurisation des productions. »
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« La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (4,9 milliards d'euros en 2024). »
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« Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la faculté de dérogation accordée au préfet en cas d'absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), afin d’en préserver la portée juridique et la… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer le mécanisme de révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévu par cet article, afin de garantir la cohérence et la légitimité démocratique des… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend renforcer la planification écologique à l’échelle des territoires en consacrant le rôle central des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’organisation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression de l’article 6, qui prévoit une révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin d’y intégrer les projets de stockage d’eau définis dans les projets… »
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« Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire les réserves de substitutions, d'arrêter les projets en cours d'instruction ou de construction, en définissant juridiquement les méga-bassines, et en prévoyant un régime de sanction. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. »
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« Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ne plus permettre le financement des méga-bassines par de l'argent public et que les agences de l'eau ne puissent plus financer l'irrigation agricole sans conditionnalité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. »
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« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir le respect effectif des décisions juridictionnelles en matière de gestion de la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les alinéas 11 et 12 de l’article 5 qui permettent à l’autorité administrative d’autoriser, à titre provisoire, la poursuite de prélèvements d’eau en cas d’annulation… »
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« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation de prélèvement. »
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« Cet amendement vise à circonscrire les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de sorte qu’ils promeuvent des formes d’agriculture sobres, durables, et vouées à la souveraineté alimentaire. »
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« La stratégie d’irrigation et le plan de répartition tels que définis à l’article 5 ont pour objectif de permettre l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique, notamment face à l’intensification des contraintes en… »
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« Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et d’opérateur, ainsi qu’en intégrant plus largement les représentants des usagers non… »
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« Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et d’opérateur, ainsi qu’en intégrant plus largement les représentants des usagers non… »
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« Le renforcement du rôle du préfet est à saluer. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer une disposition qui affaiblit la démocratie environnementale au niveau local sur les questions relatives à la gestion de l’eau. »
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« L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau (PTGE) de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des projets de stockage et de prélèvement d’eau au bénéfice d’un modèle agricole intensif, au… »
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« Cet amendement correspond à des dispositions de la proposition de loi portée par le député Jean-Luc Warsmann, visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup. »
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« L’amendement adopté en commission vise à étendre aux produits horticoles le dispositif de restriction ou de suspension des importations prévu à l’article 2 du projet de loi, initialement applicable aux denrées alimentaires et aux aliments… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître et à structurer le rôle des acteurs extérieurs à l’administration dans l’identification et la remontée des risques sanitaires et environnementaux. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif en complétant les mesures de contrôle à l’importation par des contrôles en aval, sur le territoire national. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement, immédiatement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de… »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ du dispositif afin qu’il ne s’applique pas uniquement aux produits contenant des résidus détectables d’une substance ou d’un médicament retiré ou non renouvelé dans l’Union européenne, mais… »
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« Le présent amendement vise à permettre une réaction immédiate des autorités publiques en cas d’alerte grave portant sur un risque sanitaire ou environnemental. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les importations en France de produits traités avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits dans l’UE seront suspendues. »