Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 413 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à permettre la création de petites retenues d’eau sur des zones humides via une procédure simplifiée pour faciliter le stockage d’eau. »
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« Cet article modifie l’équilibre actuel de la représentation au sein des comités de bassin en portant la part des usagers non économiques de 20 % à 30 %, au détriment des usagers économiques, dont la représentation serait réduite de 20 % à… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 7 du présent projet de loi supprimé en commission du développement durable. »
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« Le présent amendement du groupe LFI instaure une obligation de réévaluation régulière des décisions prises en matière de suspension ou d’encadrement des importations de produits contenant des résidus de substances interdites. »
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« Cet amendement du groupe LFI enrichit le contenu du rapport annuel transmis au Parlement afin de permettre un suivi précis et transparent de l’application du dispositif. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des contrôles sanitaires réalisés sur les produits importés. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’orienter prioritairement les moyens de contrôle vers les produits importés présentant les niveaux de non-conformité les plus élevés, et non les produits ou filières les plus aisément accessibles. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de réduire d'un an à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra remettre au Parlement un état des lieux des substances actives interdites dans l’Union européenne mais faisant l’objet de… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social inscrit l’exception agricole au cœur de la stratégie nationale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. »
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« Cet amendement vise à permettre aux organisations professionnelles agricoles de signaler aux autorités compétentes les risques de non-conformité concernant des produits importés ou mis sur le marché en France. »