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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

435 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE588 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE587 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE381 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CE364 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° CE363 · Article 4 Irrecevable

  6. · N° CE660 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° CE392 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CE389 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° CE581 · Article 4 Irrecevable

  10. · N° CE918 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° CE917 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CE838 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° CE374 · Article 4 Irrecevable

  14. · N° CE648 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° CE800 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° CE906 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CE245 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CE874 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CE894 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° CE467 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CE466 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° CE465 · Après l'article 2 Irrecevable

  23. · N° CE464 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° CE996 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° CE997 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° CE995 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° CE772 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° CE682 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° CE613 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° CE618 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° CE446 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° CE584 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° CE401 · Après l'article 2 Irrecevable

  34. · N° CE720 · Après l'article 2 Irrecevable

  35. · N° CE994 · Après l'article 2 Irrecevable

  36. · N° CE598 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° CE468 · Après l'article 2 Irrecevable

  38. · N° CE470 · Après l'article 2 Irrecevable

  39. · N° CE765 · Article 2 Irrecevable

  40. · N° CE815 · Article 2 Irrecevable

  41. · N° CE814 · Article 2 Irrecevable

  42. · N° CE438 · Article 2 Irrecevable

  43. · N° CE230 · Article 2 Irrecevable

  44. · N° CE231 · Article 2 Irrecevable

  45. · N° CE441 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° CE582 · Après l'article 1er Irrecevable

  47. · N° CE347 · Après l'article 1er Irrecevable

  48. · N° CE717 · Après l'article 1er Irrecevable

  49. · N° CE507 · Avant l'article 1er Irrecevable

  50. · N° CE368 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)