Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
350 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
-
« Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). »
-
« Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
-
« Créée en 2004, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), gère un montant d’investissements important (3,3 milliards d’euros en 2022) mais n’emploie que cinq Équivalents Temps Plein (ETP) et reste… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification très fortement attendue par la communauté scientifique française. »
-
« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité sémantique l’article L.524-2-1 du CRPM avec le règlement comptable n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives du 7 mai 2021 qui remplace le terme de « provision » par… »
-
« L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25 bis. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 bis. »
-
« Compte tenu de la complexité croissante des problématiques traitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notamment en matière d’usage des données personnelles, le collège de la CNIL pourrait être ouvert à… »
-
« Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
-
« Cette suppression vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 ter introduit par le Sénat. »
-
« Cet amendement constitue à la fois une mesure de bonne gestion des gisements, en encourageant les industriels à une exploitation raisonnée dans le temps, et de simplification administrative destinée à alléger la charge des services… »
-
« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets industriels en rétablissant la possibilité qu’un projet n’exigeant, après examen au cas par cas, qu’une étude d’incidence continue par défaut de bénéficier de la… »
-
« La normativité juridique de l'article 15 bis ne me semble pas établie, dans la mesure où il vise à prévoir un dispositif qui existe déjà. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis introduit par le Sénat. »
-
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de « dites-le nous une fois » pour les entreprises, qui s’applique déjà pour les particuliers, afin de permettre aux entreprises de communiquer aux administrations les mêmes données… »
-
« Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite lors de l’examen au Sénat. »
-
« L’alinéa 6 de l’article 15 du PJL de simplification de la vie économique permet d’octroyer aux centres de données qui revêtent, eu égard à leur objet et à leur envergure, une importance particulière pour la transition numérique, la… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’exclure des motifs possibles de ruptures unilatérales de contrat de la part de l’assureur les situations de sinistres à répétition provoqués par des catastrophes climatiques. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 12 bis qui vise à réprimer davantage les recours formés contre une autorisation d'urbanisme, sous couvert de lutter contre les "recours abusifs". »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« L’ordonnance de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n°2022/2464, dite « Directive CSRD ». »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP proposent, conformément aux recommandations de la Défenseure des droits (DDD), de compléter cet article 9 afin qu'il explicite que la mise à disposition d'un médiateur par… »
-
« Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution et acteur central de la médiation entre le public et l'administration, du fait de sa compétence généraliste, le Défenseur des droits doit offrir aux personnes qui le… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 8 bis introduit par le Sénat. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 6. »
-
« Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 3 bis B introduit par le Sénat. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 3 bis A introduit par le Sénat. »
-
« Le 1° de l’article 42 de la loi de finances pour 2025 reprend dans son intégralité les dispositions portées par l’article 2 quater, devenu désormais sans objet. »
-
« Le 2° de l’article 41 de la loi de finances pour 2025 reprend dans son intégralité les dispositions portées par l’article 2 ter, devenu désormais sans objet. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 2 bis introduit par le Sénat. »
-
« Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constitue un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé qui dispose de compétences élargies au système de santé dans sa totalité comprenant l’assurance maladie. »
-
« La Conférence de prévention étudiante a pour but d’assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d’actions promouvant des comportements favorables à la… »
-
« Les acteurs de l’industrie agroalimentaire de terrain le disent, ils ont systématiquement trois interlocuteurs lorsqu’il s’agit de s’adresser à des démarches de vérification de qualité de leurs produits. »
-
« Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la famille et l’enfance. »
-
« L’amélioration et l’accélération de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une demande légitime des élus, des habitants qui y résident de manière permanente ou saisonnière et des acteurs économiques. »
-
« L'article 222 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique de 2018 (loi dite « ELAN ») a prévu une dérogation au droit de l'autorité administrative de retirer ses décisions d'autorisation, dès… »
-
« L’obligation faite aux assurances de proposer une indemnisation dans un délai de quatre mois après un sinistre constitue indéniablement une amélioration. »
-
« Le Gouvernement a confirmé prévoir d'utiliser un critère surfacique pour préciser les entreprises concernées par ce dispositif dans l’objectif de toucher les plus petites entreprises – pour rappel, il n’existe pas de définition de TPE/PME… »
-
« Cet amendement vise à restaurer l’accès au droit à la mensualisation des loyers pour tous les locaux commerciaux, y compris situés dans un bâtiment construit en vue d’une seule utilisation, dits « bâtiments monovalents ». »