Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
216 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à ce que l’ensemble des infrastructures de distribution d’eau potable existantes soient rénovées d'ici 2027. »
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« Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026. »
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« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les effets du retard en matière de recensement sur la gestion des finances publiques locales et sur la représentativité démocratique à Mayotte. »
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« L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire le système de santé mahorais. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose d’étendre à Mayotte la protection universelle maladie (PUMa), en vigueur depuis le 1er janvier 2016 en France métropolitaine et dans les autres départements d’outre-mer. »
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« Afin d’attirer des profils hautement qualifiés à Mayotte et de structurer l’économie de l’archipel, le présent amendement propose de permettre aux employeurs mahorais de bénéficier temporairement du Crédit d’impôt compétitivité emploi… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à infléchir la politique économique proposée par le Gouvernement vers une économie au service des Mahorais. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat s'engage à ce que la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte s'accompagne de garanties sociales et environnementales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue pas l’outil législatif principal au service de la reconstruction de Mayotte. »
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« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de dessalement à Mayotte. »
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« Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale. »
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« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi parlementaire sur l’évolution des écarts persistants entre Mayotte, les autres départements d’outre-mer et la France hexagonale en matière de prestations sociales. »
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« Cet amendement vise à clarifier et enrichir le champ du rapport annuel que le Gouvernement doit remettre au Parlement entre 2026 et 2036 concernant la situation de Mayotte au regard des prestations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir une égalité de services publics entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite promouvoir une approche résiliente et durable de la gestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoire traverse, en intégrant de manière explicite les enjeux liés à l’adaptation au… »
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« Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. »
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« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire national. »
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un contrôle régulier de l'application du projet de loi, devant le Parlement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer à la remise d’un rapport unique en 2028 une obligation de production d’un rapport annuel par le comité de suivi chargé d’évaluer la mise en œuvre de la loi relative à la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le caractère régulier et effectif des travaux du comité de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation de la loi relative à la refondation de Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le caractère suspensif pour les recours en référé-suspension et en référé-mesures utiles, en plus du référé-liberté. »
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« La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire national, vise à améliorer la réussite des élèves en réduisant la taille des classes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des établissements de santé à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. »
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« Le canal du Mozambique, qui borde l’ouest de Mayotte, est aujourd’hui une zone d’intérêt géostratégique majeur. »
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« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la Martinique, alors même que l’île présente une superficie et des ressources bien moindres. »
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« Dans le premier degré, il n’existe pas de cantine scolaire à Mayotte, ce qui pose un véritable problème dès lors que, pour certains élèves, le repas scolaire pourrait constituer le seul vrai repas de la journée. »
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« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de transparence et de développement durable. »
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« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement, ce qui complique leur installation durable sur l’île et nuit à leur fidélisation. »
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« Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. »
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« Amendement d’appel. »
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« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 du présent projet de loi, qui avait pour objectif de mettre à la charge des établissements de paiement, des établissements de crédit, ainsi que des établissements de monnaie électronique et de… »
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« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire quotidienne, en dehors des écoles, collèges et lycées. »
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« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. »
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« Le manque de personnels issus des territoires ultramarins au sein des forces de sécurité constitue un frein à leur ancrage local et à l’efficacité de leur action. »
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« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour garantir une présence pérenne des forces de l’ordre sur le territoire. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« La population totale de Mayotte est estimée à 321 000 personnes au 1er janvier 2024. »