Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les moyens humains et matériels pour la justice en Polynésie française. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les alternatives aux poursuites en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »
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« L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. »
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« Cet amendement vise à appeler le gouvernement à abonder la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) de 1 000 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement. »
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« Le PLF prévoit une baisse globale de 22 % des crédits de la mission « Aide publique au développement » (–700 millions euros en AE par rapport à 2025). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Cet amendement propose de supprimer les avantages des anciens Premiers ministres. »
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« Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. »
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« Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à l’orientation des femmes victimes de… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 400 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l'action n°1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ». »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
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« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) constitue un outil essentiel de la politique publique en faveur du pluralisme des médias et de la cohésion des territoires. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurelle de rénovation performante qui reste à engager, les aides d’urgence comme le chèque énergie sont indispensables. »
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« Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc privé, aux canicules. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Il est proposé de transférer 5 000 000 euros au sein du programme 203 « Infrastructures et services de transports » en faveur du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 60 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du Code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les… »
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« Cet amendement vise à majorer l'aide à l'embauche d'apprentis de 1000 euros pour les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) afin de renforcer l'attractivité de ces structures. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« Cet amendement d’appel demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les collectivités territoriales et les résultats obtenus en matière de recyclage… »
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« En 1952, l’État a attribué aux fonctionnaires en poste dans certains territoires ultramarins, l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »
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« Il est proposé la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’opportunité d’établir une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales de la fonction publique. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. »
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« Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. »