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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 834 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF631 · Article 3 quinquies Irrecevable

  2. · N° CF157 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CF16 · Article 3 quinquies Irrecevable

  4. · N° CF156 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° CF129 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° CF125 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° CF675 · Article 3 quater Irrecevable

  8. · N° CF124 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° CF477 · Article 3 quater Irrecevable

  10. · N° CF111 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° CF105 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° CF459 · Article 3 quater Irrecevable

  13. · N° CF104 · Après l'article 12 Retiré

    « Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »

  14. · N° CF103 · Après l'article 12 Irrecevable

  15. · N° CF65 · Article 36 Irrecevable

  16. · N° CF99 · Après l'article 12 Irrecevable

  17. · N° CF207 · Article 3 ter Irrecevable

  18. · N° CF355 · Article 24 Retiré

    « La taxe sur les services numériques (TSN), prévue aux articles L. 453‐45 à L. 453‐83 du code des impositions sur les biens et services, frappe à hauteur de 3 % les recettes issues des services de publicité ciblée et d’intermédiation… »

  19. · N° CF102 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° CF101 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° CF91 · Après l'article 12 Irrecevable

  22. · N° CF432 · Article 3 bis Irrecevable

  23. · N° CF89 · Après l'article 12 Irrecevable

  24. · N° CF179 · Article 3 bis Irrecevable

  25. · N° CF501 · Article 3 bis Irrecevable

  26. · N° CF87 · Après l'article 12 Irrecevable

  27. · N° CF205 · Article 3 bis Irrecevable

  28. · N° CF84 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° CF79 · Après l'article 12 Irrecevable

  30. · N° CF78 · Après l'article 12 Irrecevable

  31. · N° CF77 · Après l'article 12 Irrecevable

  32. · N° CF75 · Après l'article 12 Irrecevable

  33. · N° CF74 · Après l'article 12 Irrecevable

  34. · N° CF73 · Après l'article 12 Irrecevable

  35. · N° CF177 · Article 3 bis Irrecevable

  36. · N° CF72 · Après l'article 12 Irrecevable

  37. · N° CF71 · Après l'article 12 Irrecevable

  38. · N° CF70 · Après l'article 12 Irrecevable

  39. · N° CF48 · Article 36 Irrecevable

  40. · N° CF69 · Après l'article 12 Irrecevable

  41. · N° CF68 · Après l'article 12 Irrecevable

  42. · N° CF347 · Article 12 Irrecevable

  43. · N° CF529 · Après l'article 3 Irrecevable

  44. · N° CF346 · Article 12 Retiré

    « Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »

  45. · N° CF674 · Article 3 Irrecevable

  46. · N° CF345 · Article 12 Retiré

    « Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »

  47. · N° CF434 · Après l'article 3 Irrecevable

  48. · N° CF43 · Article 36 Irrecevable

  49. · N° CF342 · Article 12 Irrecevable

  50. · N° CF42 · Article 36 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)