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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 834 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF912 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »

  2. · N° CF892 · Article 13 Irrecevable

  3. · N° CF1009 · Article 13 Irrecevable

  4. · N° CF1008 · Article 13 Irrecevable

  5. · N° CF782 · Après l'article 13 Irrecevable

  6. · N° CF981 · Article 20 Irrecevable

  7. · N° CF876 · Article 18 Irrecevable

  8. · N° CF939 · Après l'article 23 Irrecevable

  9. · N° CF1034 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° CF871 · Article 24 ter Irrecevable

  11. · N° CF937 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° CF915 · Après l'article 24 Irrecevable

  13. · N° CF999 · Après l'article 24 Irrecevable

  14. · N° CF952 · Article 34 bis Irrecevable

  15. · N° CF1020 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° CF924 · Après l'article 27 Irrecevable

  17. · N° CF1475 · Article 49 Retiré

    « Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »

  18. · N° CF951 · Article 24 Irrecevable

  19. · N° CF949 · Article 18 Irrecevable

  20. · N° CF1030 · Après l'article 13 Irrecevable

  21. · N° CF891 · Article 13 Irrecevable

  22. · N° CF1596 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »

  23. · N° CF1593 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »

  24. · N° CF814 · Article 9 quinquies Irrecevable

  25. · N° CF866 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  26. · N° CF994 · Après l'article 8 Irrecevable

  27. · N° CF1677 · Article 67 Irrecevable

  28. · N° CF992 · Après l'article 8 Irrecevable

  29. · N° CF1057 · Article 49 Retiré

  30. · N° CF1651 · Article 49 Retiré

  31. · N° CF1645 · Article 49 Retiré

  32. · N° CF1642 · Article 49 Retiré

  33. · N° CF758 · Après l'article 12 sexies Irrecevable

  34. · N° CF998 · Après l'article 12 sexies Irrecevable

  35. · N° CF1032 · Après l'article 12 Irrecevable

  36. · N° CF983 · Après l'article 12 Irrecevable

  37. · N° CF1010 · Après l'article 12 Irrecevable

  38. · N° CF809 · Après l'article 12 Irrecevable

  39. · N° CF771 · Après l'article 12 Irrecevable

  40. · N° CF993 · Après l'article 12 Irrecevable

  41. · N° CF989 · Après l'article 12 Irrecevable

  42. · N° CF988 · Après l'article 12 Irrecevable

  43. · N° CF1607 · Article 51 Irrecevable

  44. · N° CF987 · Après l'article 12 Irrecevable

  45. · N° CF1485 · Article 51 Irrecevable

  46. · N° CF997 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  47. · N° CF996 · Article 3 sexies Irrecevable

  48. · N° CF995 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  49. · N° CF985 · Après l'article 3 Irrecevable

  50. · N° CF982 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)