Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
154 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)… »
-
Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour un… »
-
Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour un… »
-
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le… »
-
« Le sous-amendement vise à : »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
-
Gouvernement
« L’article 24 ter du projet de loi de finances pour 2026, adopté par le Sénat en première lecture, augmente, pour les œuvres d’animation, le plafond du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement complète le dispositif fiscal adopté par le Sénat en faveur de l’investissement locatif abordable pour le locataire et de la construction de logements neufs, en y insérant plusieurs apports qui avaient été adoptés… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement conforte l’avantage fiscal pour l’acquisition d’un logement ancien en vue de réaliser un investissement locatif sous la forme d’un mécanisme d’amortissement, en visant les acquisitions de biens nécessitant des… »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant un recentrage du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et véhicules légers qui utilisent des énergies propres aux seuls véhicules à… »
-
« L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit l'exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et leur valeur nette… »
-
« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
-
« L’article 9 bis, introduit par le Sénat, prévoit que l’appréciation de la notion d’ensemble de services s’effectue au niveau du foyer fiscal, indépendamment du nombre ou de l’identité des structures ou prestataires intervenant. »
-
Gouvernement
« L’article 4 bis du présent projet de loi de finances proroge la possibilité pour les entreprises de déduire de leur résultat imposable les amortissements constatés en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier… »
-
« L’article 25 octodecies proroge jusqu’au 31 décembre 2028 la date de cession de biens permettant de bénéficier, sous certaines conditions, d’abattements de taxes foncières et d’exonérations de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à… »
-
« Cet article porte sur la taxe sur les services de télévision. »
-
« Cet amendement du groupe Les Démocrates adapte la contribution des hauts patrimoines sur les actifs improductifs adoptée au Sénat afin que son rendement soit au moins équivalent à l'IFI actuel. »
-
« Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »
-
« L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sousconditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles »
-
« L’article 27 septdecies prolonge de cinq ans l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). »
-
Gouvernement
« Dans un contexte de chute du rendement de la taxe d’aménagement et afin de simplifier les règles et les procédures de la taxe dans l’objectif d’optimiser son recouvrement, l’article 27 undecies prévoit divers correctifs techniques ainsi… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 sexdecies. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’actualisation du montant attribué par l’État aux communes et aux intercommunalités ayant subi une perte de bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont la cotisation au fonds national de… »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’extension par l’article 34 ter du prélèvement sur recettes (PSR) institué à l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 au profit des communes ayant constaté une perte de… »
-
Gouvernement
« Cet amendement rétablit, dans la rédaction du texte initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la compensation des pertes de recettes liées au rehaussement de 20 % à 30 % de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés non… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 telles que déposées par le Gouvernement et définissant, à compter de l’exercice 2026, les modalités d’affectation du versement de la… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de corriger deux fragilités juridiques du dispositif proposé par le Sénat permettant aux collectivités ultramarines qui le souhaitent de majorer les tarifs réduits d’accise sur les alcools dans un… »
-
« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la suppression de l’article qui a la préférence de l’auteur de cet amendement. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »
-
« Le crédit d’impôt audiovisuel permet à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
-
Gouvernement
« La création proposée par l’actuel article 15 ter d’une classe d’aérodrome dite « 3bis » pour les aéroports entre 5001 et 1 million de passagers pose plusieurs difficultés majeures pour l’État et les exploitants d’aérodromes dans… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir et d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025 jusqu'à ce que l'objectif absurde des… »
-
« Le présent amendement de repli vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en maintenant cette taxe à un rendement de 4 milliards d'euros. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir et pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la suppression de cet article visant à remplacer l’IFI par une « contribution sur les hauts patrimoines ». »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à concourir à l’objectif d’optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI). »
-
« Inclure les biens culturels dans le champ de la taxation des holdings patrimoniales, avec une exception dont la portée serait trop restrictive, aurait des conséquences graves pour l’ensemble du monde de l’art et de la culture, et ce à… »