Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
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« L’article 81 restreint l’accès au compte personnel de formation pour la préparation au permis de conduire, en limitant l’éligibilité aux seules catégories de véhicules du groupe lourd et, pour les catégories légères, aux seuls demandeurs… »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Cet amendement vise à renforcer, en coordination avec le Pays, les moyens consacrés à la protection judiciaire et sociale de la jeunesse en Polynésie française, afin qu’un drame tel que celui de l’affaire Hayden ne puisse plus se… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »
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« Cet amendement vise à étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821-1 et suivants du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux étudiants boursiers de métropole et… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux élèves boursiers de… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels pour la justice en Polynésie française. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les alternatives aux poursuites en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et d’éradication menées dans ce domaine. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les dispositifs du téléphone grave danger. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer le financement des Unités Médico-Judiciaires afin d'améliorer l'accompagnement des victimes. »
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« Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »
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« Cet amendement invite le Gouvernement sur la nécessité pour l'État de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité territoriale, couvrant à la fois le transport des passagers et le… »
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« Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués à la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 «… »
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« Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la fin des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). »
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« Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »