Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a bénéficié depuis 2021 d’un soutien exceptionnel de l’État, prévu par l’accord structurel signé avec ce dernier à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant la fragilité financière… »
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« Pare cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible prioritairement les… »
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide alimentaire pour garantir un socle réponse d’urgence. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »
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« Le présent amendement vise supprimer les crédits du programme "Justice" correspondant à l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers. . »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés - adopté en commission des finances - vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »
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« Amendement de repli. »
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« Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la… »
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« Cet amendement, déposé par le groupe LFI, vise à augmenter en urgence de 10 % les Aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Institués par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) jouent un rôle central dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration… »
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« Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »
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« La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose d’augmenter la prise en charge des travaux concernant l’adaptabilité des logements, afin que les plus précaires n’aient aucun reste à charge, et l’étendre aux parties communes via… »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires. »
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« Avec cet amendement, les députés LFI proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. »
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« Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »
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« Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) bénéficie en 2026 d’une dotation de 34,1 millions d’euros inscrite au programme 126 « Pouvoirs publics ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la lutte contre les sargasses. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de l’Agence nationale de la cohésion des… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M€ de plus que le niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle… »
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« Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévues par le Gouvernement pour MaPrimeRénov’. »
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« Cet amendement réduit de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite financer la construction de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des « aides à la pierre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder des territoires pilotes pour la politique de protection de l’enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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« Alors que les citoyens doivent faire des sacrifices substantiels pour redresser les finances publiques, un effort, même symbolique, de la part de la Présidence de la République semble nécessaire, dans un souci d’exemplarité. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »
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« Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la… »
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« Cet amendement vise à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Depuis 1982, les collectivités ultramarines se sont vues reconnaître un rôle actif dans leur environnement géopolitique immédiat. »