Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF338 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel »

  2. · N° II-CF310 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° II-CF685 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF432 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. »

  5. · N° II-CF698 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »

  6. · N° II-CF309 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° II-CF399 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits de la sous-action 44-05 qui permet de financer les aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »

  8. · N° II-CF615 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15% la rémunération des enseignants. »

  9. · N° II-CF308 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  10. · N° II-CF705 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »

  11. · N° II-CF307 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  12. · N° II-CF614 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CF306 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  14. · N° II-CF428 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »

  15. · N° II-CF612 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. »

  16. · N° II-CF305 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  17. · N° II-CF704 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  18. · N° II-CF611 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 8,5% la rémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur de 2000€… »

  19. · N° II-CF304 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  20. · N° II-CF703 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  21. · N° II-CF568 · Article 42 Tombé

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  22. · N° II-CF702 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  23. · N° II-CF303 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  24. · N° II-CF427 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »

  25. · N° II-CF610 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »

  26. · N° II-CF609 · Article 42 Irrecevable

  27. · N° II-CF302 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  28. · N° II-CF696 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 23 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 374 « Radio France ». »

  29. · N° II-CF567 · Article 42 Adopté

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  30. · N° II-CF608 · Article 42 Irrecevable

  31. · N° II-CF301 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  32. · N° II-CF606 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans… »

  33. · N° II-CF695 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 372 « France Télévisions ». »

  34. · N° II-CF426 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  35. · N° II-CF300 · Article 42 Retiré

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  36. · N° II-CF385 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-CF398 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-CF605 · Article 42 Retiré

  39. · N° II-CF299 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  40. · N° II-CF694 · Article 42 Non soutenu

    « Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »

  41. · N° II-CF397 · Article 42 Irrecevable

  42. · N° II-CF691 · Article 42 Irrecevable

  43. · N° II-CF298 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  44. · N° II-CF566 · Article 42 Adopté

    « Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  45. · N° II-CF297 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  46. · N° II-CF296 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  47. · N° II-CF699 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et… »

  48. · N° II-CF384 · Article 42 Non soutenu

    « Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »

  49. · N° II-CF295 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  50. · N° II-CF383 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)