Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. »
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« Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Pour préserver la compétitivité et l'autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substance active ne devrait se faire qu'à la condition qu'il existe une solution alternative, techniquement efficace et économiquement accessible… »
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« Cet amendement vise à prendre en charge le remboursement intégral des protections menstruelles, qui sont aujourd’hui à la charge de chaque femme, engendrant des diffcultés d’accès à ces produits pourtant essentiels pour de nombreuses… »
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« L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche. »
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« Cet amendement propose de réduire les crédits alloués à l'aide juridictionnelle (AJ) tout en alertant le gouvernement sur la hausse continue et exponentielle de ce poste budgétaire. »
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 565 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l'Etat en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % la subvention pour charge de service public des six établissements de recherche suivants : le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’IRD et le CEA. »
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« La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025, dont 859 millions d'euros… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
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« Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1… »
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« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« Cet amendement d’appel adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »
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« Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »