Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous souhaitons fixer un délai de réponse maximum des services préfectoraux aux demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des maires. »
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« Cet amendement concerne les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur DGF. »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux »
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« Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »
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« Le code général des impôts donne la possibilité aux communes classées dans les zones géographiques dites « tendues » de délibérer pour majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part leur revenant de la cotisation de taxe… »
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« L’évolution des connaissances sanitaires confirme l’impact délétère de la pollution de l’air sur la santé et amène à élargir les besoins de surveillance de la pollution atmosphérique. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter l’Aide Médicale d’Etat au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025. »
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« Amendement de repli »
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« Le PLF 2025 prévoit l’instauration d’un prélèvement sur le montant des impositions versées aux communes dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2023 sont… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds économie circulaire 2025. »
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« Cet amendement vise à abonder les AE du programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en cohérence les crédits du programme 172 avec la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à compenser les dépenses induites par la hausse de l'inflation pour les organismes de recherche en 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser la hausse des dépenses à laquelle sont exposés les organismes de recherche à raison des mesures "Guérini" de revalorisation du point d'indice de juin 2023. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), mise en place en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). »
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« Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point… »
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« Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme n°… »
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« Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. »
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« Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. »
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« Cet amendement, adopté en commission, fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »
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« Cet amendement, adopté en commission, vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). »
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« Cet amendement vise à faire respecter la promesse d'E.Macron de porter à 300 millions le soutien à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur aéronautique afin de développer "l'avion vert" alors que seulement 286 millions ont… »
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« Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) , à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 %. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 % (estimation du… »
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« La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers doit être une priorité pour le Gouvernement. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au « fonds de précaution » imposé aux collectivités par le présent article, qui n’est autre qu’un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de la métropole du grand Paris tendent à se rapprocher de celles applicables aux établissements de coopération intercommunale de droit commun, telles que les communautés et… »
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« Cet amendement souhaité par de nombreux élus locaux vise à rendre pluriannuelles les délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions effectués au titre du fonds national de péréquation des ressources… »
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« Le présent amendement porté avec Intercommunalités de France vise à aménager la solution proposée par le Gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel pour la répartition du prélèvement au titre du fonds national de… »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du fonds de péréquation des ressources… »
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« Le présent amendement proposé par Départements de France vise à maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde. »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l’unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l’échelle intercommunale. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Actuellement, la commission des élus relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux constituée dans chaque département n’est saisie pour avis que pour les subventions d’un montant supérieur à 100 000 euros. »