amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3580

Julien Limongi RN · Article 42

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

L'objectif de cet amendement d'appel est de proposer au gouvernement de renforcer les budgets alloués aux associations patriotiques d'anciens combattants, lesquelles rencontrent des difficultés croissantes pour financer les matériels indispensables à l’organisation de leurs manifestations. Ces associations, qui jouent un rôle crucial dans le devoir de mémoire et l’hommage rendu aux anciens combattants, peinent à couvrir des dépenses essentielles telles que l'achat de drapeaux, de hampes, ou encore la maintenance de leurs équipements.

Dans le contexte inflationniste actuel, les coûts liés à leurs activités sont devenus de plus en plus insoutenables, menaçant la pérennité de leurs actions. Il est crucial de soutenir ces associations afin qu’elles puissent continuer à organiser des cérémonies et à représenter la mémoire collective lors des événements patriotiques.

Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit de l’action n°02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale", du programme n°158 " Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", pour abonder l’action n°09 "Politique de mémoire" du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".

Auteurs 16

Julien Limongi RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003580
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324