Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La filière aval du bois joue un rôle essentiel pour l’économie et l’environnement, en répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et aux ambitions de décarbonation. »
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« Il s’agit par cet amendement d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Le 6 août 2024, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’abonder la dotation de crédits hors-titre 2 inscrite au PLF 2025 pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) de 20 millions d'euros. »
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« Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »
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« Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass'Sport en l'élargissant dès le plus jeune âge. »
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« Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en bidonvilles et des enfants de familles… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives… »
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse le dispositif. »
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« Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit du compte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€. »
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« Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. »
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« Si le SMV est une mesure intéressante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu’il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des finances, est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »
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« Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires d’outremer. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de permettre une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires et une extension du nombre de missions de Service… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus… »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »
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« Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits… »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
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« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à réaffirmer le soutien des députés de ce groupe à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Cet amendement vise à porter les fonds dédiés à l’acquisition de véhicules propres à hauteur de 2 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de l'inflation prévisionnelle soit +1,8%. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. »