amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1542

Pierrick Courbon SOC · Article 42

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+3 100 000 €+3 100 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024−3 100 000 €−3 100 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit du compte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€.

Créé en 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formation aux bénévoles œuvrant dans des associations. Ce compte était réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins trois ans. Cette année le dispositif a été assoupli pour ouvrir les mêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1 an. Dès lors nous ne comprenons pas la baisse des moyens qui lui sont dédiés alors qu’au contraire il faudrait promouvoir une meilleure connaissance et utilisation du dispositif.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement, en AE et CP :

- diminue à hauteur de 3,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

- et abonde ainsi de 3,1 millions d’euros en AE et CP, l’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 « jeunesse et vie associative »

Auteurs 8

Pierrick Courbon SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001542
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324