Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. »
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent permettant d’accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Ecophyto. »
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« Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la… »
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« L'éolien en mer présente des problèmes au niveau de leur impact local sur l’environnement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les aides en faveur des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement à travers l'éco-régime. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires pour les « Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à l’agriculture biologique » (MAEC). »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
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« La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacré à l'Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaque contre l'établissement public alors qu'il subit depuis des années une contraction de ses moyens pourtant… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer une aide forfaitaire pour chaque ferme labellisée en agriculture biologique (AB), pour faire face à la crise conjoncturelle que subit la filière du bio en France. »
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« Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »
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« L'ENAP, ou École nationale d'administration pénitentiaire, joue un rôle crucial dans le système pénitentiaire français. »
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« Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Aujourd'hui, le contribuable français finance l'incarcération des personnes détenues, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, ce qui inclut leur hébergement, leur alimentation, l’entretien de leur linge et ou encore parfois… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Notre armée a besoin d’un char pour succéder au Leclerc, il s’agit là d’un fait indéniable. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »
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« Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. »
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« Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de 37 ETP, ce quine semble pas acceptable au regard de la situation budgétaire. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. »
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« Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
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« Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »
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« Cet amendement vise à la suppression de la subvention pour charges de service public de l'État à Atout France, en vue du rapprochement annoncé par le Premier Ministre d’Atout France avec Business France. »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »