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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1524 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° AS1162 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire davantage contribuer les employeurs qui utilisent la rupture conventionnelle comme un outil de gestion des effectifs. »

  3. · N° AS1095 · Après l'article 31 Irrecevable

  4. · N° AS1092 · Après l'article 31 Irrecevable

  5. · N° AS1111 · Après l'article 31 Irrecevable

  6. · N° AS1257 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° AS1183 · Après l'article 22 Irrecevable

  8. · N° AS1171 · Après l'article 22 Irrecevable

  9. · N° AS1223 · Après l'article 22 Irrecevable

  10. · N° AS1085 · Après l'article 22 Irrecevable

  11. · N° AS1084 · Après l'article 22 Irrecevable

  12. · N° AS1016 · Après l'article 22 Irrecevable

  13. · N° AS1015 · Après l'article 22 Irrecevable

  14. · N° AS1072 · Après l'article 31 Irrecevable

  15. · N° AS1081 · Après l'article 26 Irrecevable

  16. · N° AS806 · Après l'article 22 Irrecevable

  17. · N° AS807 · Après l'article 31 Irrecevable

  18. · N° AS895 · Après l'article 31 Irrecevable

  19. · N° AS1358 · Après l'article 28 Irrecevable

  20. · N° AS1309 · Après l'article 28 Irrecevable

  21. · N° AS637 · Après l'article 26 Irrecevable

  22. · N° AS391 · Après l'article 31 Irrecevable

  23. · N° AS387 · Après l'article 31 Irrecevable

  24. · N° AS1270 · Après l'article 28 Irrecevable

  25. · N° AS1308 · Après l'article 28 Irrecevable

  26. · N° AS1276 · Après l'article 28 Irrecevable

  27. · N° AS404 · Après l'article 31 Irrecevable

  28. · N° AS1182 · Après l'article 28 Irrecevable

  29. · N° AS759 · Après l'article 28 Irrecevable

  30. · N° AS732 · Après l'article 28 Irrecevable

  31. · N° AS419 · Après l'article 31 Irrecevable

  32. · N° AS438 · Article 6 Rejeté

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit maintenu le régime actuel des indemnités allouées en réparation d’un préjudice né des conditions d’exécution et de rupture du contrat et que la Cour de cassation considère d’ailleurs non… »

  33. · N° AS420 · Après l'article 31 Irrecevable

  34. · N° AS655 · Après l'article 28 Irrecevable

  35. · N° AS1063 · Article 22 Irrecevable

  36. · N° AS870 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la hausse de CSG sur les indemnités de licenciement dont le versement est ordonné par un juge. »

  37. · N° AS868 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer. »

  38. · N° AS1091 · Article 22 Irrecevable

  39. · N° AS1061 · Article 22 Irrecevable

  40. · N° AS641 · Article 22 Irrecevable

  41. · N° AS658 · Article 31 Irrecevable

  42. · N° AS965 · Article 31 Irrecevable

  43. · N° AS647 · Après l'article 31 Irrecevable

  44. · N° AS1619 · Après l'article 29 Irrecevable

  45. · N° AS489 · Après l'article 28 Irrecevable

  46. · N° AS1538 · Après l'article 29 Irrecevable

  47. · N° AS1536 · Après l'article 29 Irrecevable

  48. · N° AS1371 · Après l'article 21 Irrecevable

  49. · N° AS1422 · Après l'article 21 Irrecevable

  50. · N° AS1490 · Après l'article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)