Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des assurés en empêchant que la prolongation, en 2027, de la contribution exceptionnelle mise à la charge des organismes complémentaires ne soit répercutée sur le montant de leurs… »
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« Le présent amendement vise à exonérer de la contribution prévue à l’article 8 les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) français. »
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« L’article 8, en l’état, étend aux produits alimentaires solides deux contributions qui s’appliquent aujourd’hui aux boissons. »
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« Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. »
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« L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »
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« Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales prévue par la régression générale dégressive unique à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer la taxe créée par l’article 10 à la charge des groupements de pharmacies d’officine. »
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une… »