Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
799 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du temps de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. »
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« Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires. »
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« Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans… »
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« Le présent amendement a pour objet rétablir l'article 10 ter tel qu'adopté à l'Assemblée nationale et d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des… »
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« Le groupe Les Démocrates souhaite encourager la négociation conventionnelle entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement reprend la proposition du rapporteur général visant à relever de 1,2 milliard d’euros les montants M pour 2025 et 2026 afin d’ajuster ces seuils aux écarts constatés entre les prévisions gouvernementales et le niveau réel… »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie obligatoire, et non sur le chiffre d’affaires hors taxes. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’inclusion des achats de stocks réalisés par Santé publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde ainsi que dans celle de la part supplémentaire de contribution sur le chiffre d’affaires… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le Gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations professionnelles. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par le Sénat aux dispositions de l'article 5 relatives à la composition du conseil d'administration de l'association agréée. »
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« En retirant les références faites à l’article L243-5 du code de la Sécurité Sociale, l’article 4 fragilise la publicité du privilège des créances sociales et fiscales dans les procédures collectives qui revêt pourtant une importance… »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 21 bis relatives aux maisons France santé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions prévoyant des négociations conventionnelles avec les maisons de santé et centres de santé en vue de la mise en place du réseau France Santé et des financements afférents. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir sous forme d’expérimentation l’article 20 ter supprimé par le Sénat autorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner le patient qui le demande. »
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« Le rapporteur général propose de rétablir l’article 20 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, sous forme d’expérimentation, de façon à pouvoir d’abord observer, à une échelle limitée, les… »
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« Rétablissement de l’article 20 bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, sous réserve d’une modification de l’insertion dans le code de la santé publique, et d’une modification rédactionnelle. »
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« Le Sénat a supprimé l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour les résidents en Ehpad. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. »
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« Dans son avis rendu le 27 octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les "exemptions d'assiette de contributions et de cotisations sociales non compensées nuisent au financement de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la… »
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« Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »
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« En raison du gel des seuils de revenus qui déterminent les différents taux de CSG, certaines personnes auraient pu perdre leur exonération ou basculer vers un taux supérieur uniquement du fait de l’inflation, sans aucune hausse réelle de… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
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« Précision légistique (l’entrée en vigueur n’a pas à être codifiée). »
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« Précision des références. »
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« Rédactionnel (suppression de redondances). »
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« Correction d’une erreur matérielle (il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéa du III). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »