La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 744 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS470 · Article 11 nonies Irrecevable

  2. · N° AS446 · Article 11 nonies Irrecevable

  3. · N° AS512 · Article 11 quinquies B Irrecevable

  4. · N° AS186 · Article 11 bis Irrecevable

  5. · N° AS430 · Article 10 Irrecevable

  6. · N° AS358 · Article 10 Irrecevable

  7. · N° AS440 · Article 8 sexies Irrecevable

  8. · N° AS438 · Article 8 sexies Irrecevable

  9. · N° AS437 · Article 8 sexies Irrecevable

  10. · N° AS281 · Article 8 sexies Irrecevable

  11. · N° AS63 · Article 8 sexies Irrecevable

  12. · N° AS57 · Article 8 sexies Irrecevable

  13. · N° AS53 · Article 8 sexies Irrecevable

  14. · N° AS279 · Article 8 ter Irrecevable

  15. · N° AS280 · Article 8 ter Irrecevable

  16. · N° AS276 · Article 8 ter Irrecevable

  17. · N° AS520 · Article 8 bis A Irrecevable

  18. · N° AS41 · Article 8 Irrecevable

  19. · N° AS442 · Article 7 Irrecevable

  20. · N° AS508 · Article 7 Irrecevable

  21. · N° AS269 · Article 5 quater Irrecevable

  22. · N° AS389 · Article 5 Irrecevable

  23. · N° AS210 · Article 5 Irrecevable

  24. · N° AS479 · Article 31 Retiré

    « Le renforcement de l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) constitue un levier essentiel pour améliorer la coordination des soins. »

  25. · N° AS454 · Article 8 Retiré

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de salaire. »

  26. · N° AS237 · Article 11 septies Retiré

    « L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »

  27. · N° AS234 · Article 11 septies Retiré

    « L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité. »

  28. · N° AS472 · Article 11 quinquies A Retiré

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. »

  29. · N° AS382 · Article 39 Irrecevable

  30. · N° AS483 · Article 21 quater Retiré

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la date initialement prévue, à savoir le 1er janvier 2026, dans le cadre de la fin du contrat de début d'exercice. »

  31. · N° AS294 · Article 12 octies Irrecevable

  32. · N° AS277 · Article 8 ter Retiré

    « Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation de l’exonération de cotisations sociales accordée aux « management package ». »

  33. · N° AS502 · Après l'article 36 Irrecevable

  34. · N° AS491 · Après l'article 36 Irrecevable

  35. · N° AS377 · Article 28 ter Retiré

  36. · N° AS125 · Article 9 bis Retiré

  37. · N° AS403 · Article 8 bis A Retiré

  38. · N° AS427 · Article 20 bis Retiré

  39. · N° AS366 · Article 12 bis Retiré

  40. · N° AS367 · Article 12 Retiré

  41. · N° AS36 · Article 8 ter Irrecevable

  42. · N° AS416 · Après l'article 35 Irrecevable

  43. · N° AS484 · Après l'article 32 Irrecevable

  44. · N° AS496 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)