Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS446

Sandrine Rousseau EcoS · Article 11 nonies

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales