Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS366

Catherine Hervieu EcoS · Article 12 bis

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales