Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
463 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours… »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour… »
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« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'augmentation du taux d'imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« L'amendement vise à inciter les complémentaires santé à négocier avec la sécurité sociale pour modérer leurs tarifs. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à doubler le rendement de la contribution dont les organismes de complémentaire santé (les « mutuelles ») auront à s’acquitter à partir du 1er janvier 2026. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et social modifient l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé, il est… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés stables en 2026. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les contrats non aidés n’auront pas augmenté en 2026. »
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« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser toute cotisation nouvelle sur les complémentaires santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 7. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les produits de patrimoine et les produits de placement de 9,2 % à 11,2 % tout en prévoyant le… »
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« Cet amendement vise un double mouvement. »
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« Cet amendement déposé par le groupe GDR en première lecture vise à prioriser la Caisse des dépôts et consignations dans les emprunts de l'ACOSS. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l'article 16 bis. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à ce nouveau transfert de 15 milliards d'euros vers la CADES. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau transfert de dette vers la Cades. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 5,7 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales, ne permettant pas de respecter le… »
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« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État. »
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« Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce dernier décide de mettre en eoeuvre des exonérations de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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Gouvernement
« Des mesures de soutien financier aux grossistes-répartiteurs ont eu lieu en 2020 et 2022. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. »
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« Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »
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« Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par Loïc Prud’homme. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. »