Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement réintroduit les alinéas 26 et 28 de l’article 22 afin de clarifier la possibilité d’application de l’échelle tarifaire publique dans le cadre des GCS (groupements de coopération sanitaire) associant établissements… »
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« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement… »
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Gouvernement
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. »
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« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques… »
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« Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon Soutien Psy. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et aux centres de santé de détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et aux centres de santé de détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes… »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation vaccinale des résidents en EHPAD ; obligation supprimée au Sénat. »
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« Rédactionnel (la modification ne pourra pas construction pas toucher d’autres procédures que celles en cours ou à venir). »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 18 ter A. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du principe de l’élection de résidence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 18 ter A qui prévoit une restriction des conditions de justification de résidence principale. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par Mme Anne Bergantz lors du dernier ordre… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »
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« Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. »
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« Cet amendement, proposé par Départements de France, vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Dans le cadre de l’examen de l’Annexe mentionnée à l'article 17 du PLFSS, le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de solliciter l’abrogation de la réforme des retraites introduite par loi du 24 avril 2023. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et aux événements… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, prévue par la loi de… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination (suppression de la mention de la date de l'entrée en vigueur de dispositions supprimées par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture). »
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« Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont »
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« Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« L'exonération de cotisations salariales pour les apprentis constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des jeunes en formation et à l'attractivité de l'apprentissage. »
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« Le présent amendement effectue une coordination tirant les conséquences du recentrage du champ d'application de l'exonération au titre de l'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises. »
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« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de la sécurité sociale n’y est pas directement applicable et la sécurité sociale y est régie… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 8 bis A, introduit par le Sénat lors de l’examen en première lecture. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'abaissement à 6 000 euros du plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. »
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« L’amendement vise à supprimer l’article 8 bis A, qui introduit un plafonnement d’exonérations pour certains revenus issus des dispositifs d’épargne salariale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ajout d’un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale et d’une nouvelle réduction de taux de forfait social introduits lors de l’examen au Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat instaurant un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ainsi qu’une réduction du taux de forfait social qui lui serait associée. »
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« Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires santé pour qu’elles ne compensent pas… »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, reprenant la proposition du rapporteur général lors de l'examen en commission, propose que le Gouvernement et l’Assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires… »
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« Cet amendement, adopté en commission et présenté par le rapporteur général, vise à demander au Gouvernement et à l’assurance maladie d’ouvrir une négociation avec les organismes complémentaires, afin de garantir que la contribution prévue… »