Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
794 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement initialement proposé en commission par le groupe LFI-NFP prévoit la modulation du montant M prévu en 2025 en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser la notion d'écart significatif afin que le plafonnement des rémunérations puissent réellement être actionnable. »
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« Cet amendement vise à garantir une réparation intégrale des dommages subis par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M prévu en 2025 en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à garantir une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) en cas de faute inexcusable de l’employeur. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le plafonnement dont il est question à cet alinéa prendra toujours en compte les spécificités territoriales, alors que les besoins en matière de santé sont très différents d'un territoire à l'autre. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en 2025 en fonction des aides et financements publics que l’entreprise a perçu. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Andeva et la FNATH, vise à préciser la composition de la Commission des Garanties en garantissant la participation des associations de victimes, des partenaires sociaux siégeant à la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation de la contribution due par chaque entreprise pharmaceutique à 12% du montant total remboursé par l'assurance maladie. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose au plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros. »
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« Le présent amendement vise à compléter la demande de rapport prévue à l’article 17 nonies en précisant que ce dernier s’attache à évaluer l’efficience de la prévention en santé. »
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« Coordination. »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z à 2,17 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 17 octies qui prévoit une expérimentation concernant le remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique… »
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« « L’amnésie est un gouffre ». »
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« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
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« Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’étendre l’exonération pérenne des médicaments génériques de la clause de sauvegarde telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture aux médicaments biosimilaires et hybrides… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 17 septies, résultant de l’intégration au présent PLFSS d’un amendement visant à consolider l’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté… »
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« De nombreux rapports publics récents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l’industrie pharmaceutique, entre la préservation de la souveraineté sanitaire et une régulation venant dégrader significativement la… »
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« Conformément à l’accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent article rétablit l’article 17 septies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre Michel BARNIER avait indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l’État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 bis D, conformément à la décision qui avait été prise par la commission mixte paritaire. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde (également appelée « contribution M »), dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de facturation de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les attaques du Gouvernement à l'encontre du niveau de vie des retraités et plus largement sa politique destructrice d'un droit à une retraite digne et à un âge convenable. »
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« Le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra passer que par l'introduction de plus de pluriannualité dans nos politiques sociales et de santé. »
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« Chaque soir en France, environ 3 000 femmes et autant d’enfants dorment dans la rue. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025. »
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« Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économies pour les comptes publics (plus de 2 milliards d’économies par an), ne sont pas les spécialités qui contribuent à la croissance du marché pharmaceutique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 17 bis C, conformément à la décision qui avait été prise par la commission mixte paritaire. »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 23 prévoyait le décalage pérenne de la date de revalorisation annuelle de l’ensemble des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet afin de dégager près de 3,1 milliards d’euros d’économies. »
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« Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif et des risques de fraude qu’il présente, il semble préférable de concentrer les moyens disponibles pour… »
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« L’article 23 propose une revalorisation annuelle des pensions de retraite, initialement prévue au 1er janvier 2025, au 1er juillet 2025. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23. »
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« L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités. »
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« Cet amendement vise à simplifier les démarches à effectuer pour les chauffeurs. »
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« Cet amendement vise à préciser au sein de l’article 17 bis A que les entreprises de taxi conventionnées avec l’assurance maladie sont soumises à l’obligation d’installation d’un dispositif de géolocalisation. »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l'article 7 bis qu'il propose de déplacer vers la troisième partie du projet de loi afin de respecter la structure des lois de financements de la sécurité sociale prévue par le cadre organique. »
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« Amendement rédactionnel. »