Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d’obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 114‑9 du Code de la sécurité sociale créé par la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 à l’occasion de l’institution d’un nouveau chapitre… »
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« Parfois pris pour exemple le modèle social à la française n’en demeure pas moins exempt de travers. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités Français. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l’assujettissement de l’entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par… »
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« Depuis la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi RIST », de nombreux services hospitaliers sont en tension. »
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« Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. »
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« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »
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« Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 10 départements volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à… »
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« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »
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« « Cet amendement vise à imposer à l’employeur de recourir à une assurance privée obligatoire afin de se couvrir contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable. »
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« Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux. »
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« Cet amendement vise à garantir une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »