Amendement n° AS774

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 24 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« s’il y a lieu des spécificités territoriales »

les mots :

« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.