Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État. »
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« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »
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« La prise en charge des transports de malades par l’assurance maladie comme celle des transports médico-sociaux, est définie de manière fragmentée, en fonction notamment du statut administratif du patient ou de l’établissement médico-social. »
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« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires qui est maintenue par la rédaction de cet article. »
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« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique, en l’absence d’alternatives… »
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« Afin d'assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 3 milliards d'euros l’ondam… »
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« L’ondam 2025 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d’une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la Sécurité sociale… »
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« Cet amendement prévoit qu’aucune indemnité journalière n’est versée à un salarié pour les 7 premiers jours d’arrêt maladie. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite restreindre les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage en les réservant aux jeunes préparant des diplômes d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2 et aux… »
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« Les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique pour éviter les abus et pour répondre aux attentes des patients. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« La signature du premier Protocole de pluriannualité en 2020 avait constitué un premier pas vers un dialogue entre État et Fédérations hospitalières sur leurs objectifs à moyen terme. »