Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
789 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s’accompagner d’une stratégie visant à favoriser des emplois souverains. »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, nous voulons souligner que le SCAF est un échec que le Rassemblement national dénonce depuis des années. »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé" »
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« Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par l'article 23 du projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »