Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
572 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer le caractère contraignant du principe de retour intégral au ministère des armées des produits issus des cessions immobilières, tel que prévu par la loi de programmation militaire pour les années 2024… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire. »
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« Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère des armées. »
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« Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisant la ventilation… »
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« Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024‑2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une information du Parlement sur le refus par la France d'avoir recours à la clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense, mise en place dans le cadre du plan… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense. »
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« Le rapport annexé n'aborde pas les enjeux moraux liés à nos armées. »
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« L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »
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« La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en compte les contraintes liées à leur engagement. »
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« Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d’autres priorités budgétaires. »
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« Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. »
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« L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement avec des missiles antiaériens traditionnels dont le coût unitaire dépasse… »
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« Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue urgente par l'évolution de la menace aérienne révélée par… »
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« Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. »
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« Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). »
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« Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les moyens de transport stratégique à destination des forces armées présentes dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement incite le Gouvernement à rétablir la cible initiale de 50 avions A400M au profit de l’Armée de l’air et de l’Espace. »
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« Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à horizon 2030, et non 2035. »
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« Impensée majeure de l’actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. »
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« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. »
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« Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. »
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« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d’infrastructures de défense dans le département de Mayotte. »
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« Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. »
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« Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en 2032. »
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« Il est temps d’être lucides. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les… »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
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« Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. »
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« Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »
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« Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance initialement prévues dans la LPM. »
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« Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de Mayotte. »
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« Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »
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« Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »
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« Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »