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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

232 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE98 · Article 23 Irrecevable

  2. · N° CE243 · Article 22 quinquies Irrecevable

  3. · N° CE48 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  4. · N° CE47 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  5. · N° CE176 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  6. · N° CE175 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  7. · N° CE242 · Article 22 quater Irrecevable

  8. · N° CE241 · Article 22 ter Irrecevable

  9. · N° CE413 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  10. · N° CE329 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  11. · N° CE75 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  12. · N° CE270 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° CE274 · Après l'article 22 Irrecevable

  14. · N° CE76 · Après l'article 22 Irrecevable

  15. · N° CE155 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° CE80 · Article 8 Irrecevable

  17. · N° CE106 · Après l'article 22 Irrecevable

  18. · N° CE343 · Article 21 Irrecevable

  19. · N° CE341 · Article 21 Irrecevable

  20. · N° CE403 · Après l'article 21 Irrecevable

  21. · N° CE402 · Article 21 Irrecevable

  22. · N° CE485 · Article 3 Irrecevable

  23. · N° CE151 · Article 21 Irrecevable

  24. · N° CE150 · Article 21 Irrecevable

  25. · N° CE182 · Article 21 Irrecevable

  26. · N° CE476 · Article 3 Irrecevable

  27. · N° CE440 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  28. · N° CE439 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  29. · N° CE437 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  30. · N° CE416 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  31. · N° CE347 · Après l'article 18 Irrecevable

  32. · N° CE277 · Après l'article 18 Irrecevable

  33. · N° CE89 · Après l'article 18 Irrecevable

  34. · N° CE88 · Après l'article 18 Irrecevable

  35. · N° CE189 · Après l'article 18 Irrecevable

  36. · N° CE436 · Après l'article 5 Irrecevable

  37. · N° CE434 · Article 5 Irrecevable

  38. · N° CE210 · Article 18 Irrecevable

  39. · N° CE448 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  40. · N° CE312 · Après l'article 17 Irrecevable

  41. · N° CE307 · Avant l'article 17 Irrecevable

  42. · N° CE291 · Article 5 Irrecevable

  43. · N° CE77 · Après l'article 14 Irrecevable

  44. · N° CE432 · Après l'article 25 D Irrecevable

  45. · N° CE162 · Après l'article 25 D Irrecevable

  46. · N° CE401 · Après l'article 25 D Irrecevable

  47. · N° CE400 · Avant l'article 1er Irrecevable

  48. · N° CE177 · Après l'article 24 Irrecevable

  49. · N° CE34 · Après l'article 4 Irrecevable

  50. · N° CE39 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)