Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
212 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel suffisamment proche. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »
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« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des »
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« Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de requalifier des matières radioactives en “stock stratégique” sur la base de perspectives de valorisation hypothétiques. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 bis, qui introduit la possibilité de requalifier certains déchets radioactifs, notamment l’uranium appauvri, en « stock stratégique », même en l’absence de… »
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« Cet amendement vise à conserver la formulation “réduire les émissions” plutôt que “tendre vers la réduction des émissions”. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »