Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merLes amendements · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. »
-
« Précision légistique. »
-
« Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu’il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution. »
-
« Les alinéas 6 et 14 prévoient un dispositif d’astreinte prononcé automatiquement par le juge. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence concernant les remises sur les factures. »
-
« Amendement de correction légistique renvoyant aux modalités de droit commun pour la liquidation de l'astreinte prononcée par le juge. »
-
« Cet amendement précise que le dispositif d’injonction sous astreinte est prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer le principe du « name and shame » en cas de manquement au dépôt des comptes annuels dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 232‑21 à L. 232‑23 par une… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au tribunal de commerce de prononcer le remboursement des aides publiques versées à une société qui ne procéderait pas au dépôt des comptes annuels dans les conditions et… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision légistique. »
-
« Amendement de précision légistique. »
-
« Amendement de précision légistique. »
-
« Amendement rédactionnel (doublon avec l'alinéa 9). »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement prévoit l'association de la collectivité compétente aux négociations de l'accord du bouclier qualité-prix. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la liste de produits faisant l'objet d'une réduction de prix dans le cadre du bouclier qualité prix (BQP) intègre des produits de grande consommation au sens de… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de réduire le seuil de revente à perte dans les territoires d’outre-mer et contribuer ainsi à la baisse des prix de détail par les distributeurs. »
-
« Amendement de correction légistique modifiant une référence de code. »
-
« Amendement rédactionnel : pour des raisons légistiques, il convient de ne pas codifier ces dispositions. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision juridique. »
-
« Cet amendement vise à mettre en œuvre un coefficient multiplicateur maximum entre le prix d’achat effectif et le prix de revente du produit au consommateur pour chaque catégorie de denrées alimentaires. »
-
« Amendement de précision légistique visant à ne pas exclure les entreprises de distributions se positionnant sur des secteurs innovants ou des secteurs de niche »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons à titre expérimental un mécanisme d'encadrement des marges réalisées par le secteur de la grande distribution. »
-
« Par cet amendement nous proposons un moratoire sur l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales supérieures à 1000m2 dans les Outre-mer. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. »
-
« Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à l'électroménager et aux pièces détachées automobiles. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons aligner les prix des produits vendus aux commerces de proximité à ceux vendus aux grandes surfaces par les grossistes. »