Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
131 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La propriété est un droit inviolable et sacré. »
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« Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »
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« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité opérationnelle, ni même la pertinence industrielle ne sont aujourd’hui démontrées. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition procédant à la nationalisation effective de la société ArcelorMittal France.Une telle mesure, qui aboutirait à un transfert de propriété intégral à l’État, contrevient aux principes… »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Amendement de coordination »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à sécuriser juridiquement et opérationnellement la continuité de l’activité industrielle dans le cadre de la nationalisation d’ArcelorMittal France, en encadrant l’usage des droits de propriété intellectuelle détenus… »