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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

427 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 145 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 144 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 143 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 142 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 141 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 140 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 166 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 165 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 164 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 163 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° 162 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 161 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° 135 · Article 1er bis Irrecevable

  14. · N° 225 (Rect) · Article 1er

    « Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société. »

  15. · N° 318 · Article 3 Irrecevable

  16. · N° 314 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° 313 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° 120 · Article 3 Irrecevable

  19. · N° 119 · Article 3 Irrecevable

  20. · N° 118 · Article 3 Irrecevable

  21. · N° 117 · Article 3 Irrecevable

  22. · N° 116 · Article 3 Irrecevable

  23. · N° 65 · Article 3 Irrecevable

  24. · N° 249 · Article 2 Irrecevable

  25. · N° 266 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° 204 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° 189 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 250 · Article 1er Irrecevable

  29. · N° 253 · Article 1er Irrecevable

  30. · N° 157 · Article 1er Irrecevable

  31. · N° 137 · Article 1er Irrecevable

  32. · N° 90 · Article 1er Irrecevable

  33. · N° 89 · Article 1er Irrecevable

  34. · N° 88 · Article 1er Irrecevable

  35. · N° 71 · Après l'article 1er Irrecevable

  36. · N° 70 · Article 1er Irrecevable

  37. · N° 69 · Article 1er Irrecevable

  38. · N° 68 · Article 1er Irrecevable

  39. · N° 310 · Article 1er Irrecevable

  40. · N° 309 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° 63 · Article 1er Irrecevable

  42. · N° 62 · Après l'article 1er Irrecevable

  43. · N° 217 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »

  44. · N° 84 · Article 1er Retiré

  45. · N° 248 · Titre Retiré

  46. · N° 303 · Article 1er bis Irrecevable

  47. · N° 272 · Article 1er Irrecevable

  48. · N° 33 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° 34 · Article 2 Irrecevable

  50. · N° 29 · Après l'article 2 Rejeté

    « La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de production très… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)