Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

En clair

98 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

61 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 11 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 10 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 9 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés. »

  7. · N° 7 · Article 3 Retiré

    « Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »

  8. · N° 6 · Article 3 Retiré

    « Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation… »

  9. · N° 2 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° 8 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. »

  11. · N° 1 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer un cadre national homogène de contrôle de tous les EAJE. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)