Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En clair

58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS4 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. »

  2. · N° AS18 · Article unique Rejeté

    « Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. »

  3. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° AS14 · Article unique Irrecevable

  5. · N° AS7 · Article unique Irrecevable

  6. · N° AS3 · Article unique Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants. »

  7. · N° AS1 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l’ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. »

  8. · N° AS2 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)