Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
36 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries. »
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« En novembre 2022, un rapport intitulé “Cinq ans après #MeToo : le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles”, publié par la Fondation des femmes, soulignait le coût élevé des procédures judiciaires, dissuadant ainsi de… »
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« Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »
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« L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de gendarmerie et le nombre de condamnations pour… »
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« La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible l'action publique concernant l'infraction de viol et… »
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« La proposition de loi aspire à répondre au moins pour partie à l'état des lieux préoccupant selon lequel il existe un écart conséquent entre le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l'ordre et le nombre… »
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« La législation autour des violences sexuelles sur mineurs a évolué ces dernières années notamment avec la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste de 2021. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que seule une démarche législative globale - incluant une trajectoire budgétaire ainsi qu'une stratégie de renforcement des moyens humains au sein de la justice et… »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 2 proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 1er proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi. »
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« La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible l'action publique concernant l'infraction de viol et… »
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« Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »
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« L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de gendarmerie et le nombre de condamnations pour… »
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« En coordination avec l’article 1er, cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale du viol. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »