Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

En clair

69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD38 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° CD37 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° CD36 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° CD35 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel »

  5. · N° CD34 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel »

  6. · N° CD30 · Article 1er Tombé

    « Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »

  7. · N° CD25 · Article 1er Tombé

    « Il s’agit d’un amendement de repli visant à empêcher que le moratoire proposé sur la construction d’autoroutes et routes à deux fois deux voies s’applique aux projets de construction déjà commencés. »

  8. · N° CD18 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à conditionner l'application du moratoire sur les infrastructures routières à une amélioration préalable des infrastructures ferroviaires. »

  9. · N° CD7 · Article 1er Tombé

    « La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »

  10. · N° CD6 · Article 1er Tombé

    « La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »

  11. · N° CD5 · Article 1er Tombé

    « La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »

  12. · N° CD14 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »

  13. · N° CD21 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III de l’article 1er. »

  14. · N° CD20 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa II. »

  15. · N° CD19 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinea I. »

  16. · N° CD13 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »

  17. · N° CD11 · Article 1er Tombé

    « Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. »

  18. · N° CD10 · Article 1er Tombé

    « Les voies rapides à deux fois deux voies jouent un rôle crucial dans la sécurité et la fluidité de la circulation, et doivent pouvoir être aménagées sans restriction. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)